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Projets de lotissement et construction
Suite au projet de de création d'un lotissement sur
un terrain privé sur le territoire communal de Deycimont
proposé par l'entreprise Nourdin (Lépanges sur
Vologne), et à la demande de certificat d'urbanisme
sur les parcelles de Mme Monique LEJAL et M Michel MAROTEL,
Considérant que ces projets ne portent pas atteinte
à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
et à la sécurité publique ( reprise écoulement
des eaux pluviales et raccordements sur projet d'assainissement
collectif de l'ensemble de ce secteur), que les terrains concernés
se situent à proximité d'autres habitations,
que ces projets n'entraîneront pas de dépenses
d'équipements à la commune, et que la commune
a besoin de constructions nouvelles pour le maintien de jeunes
couples au village,
Et dans l'attente d'une prochaine carte communale initiée
par la Communauté de Communes de la Vallée de
Vologne,
Le conseil municipal demande la non-application de la règle
de construction limitée pour cette zone afin d'autoriser
l'élaboration de ces projets et demande que
la Communauté de Communes de la Vallée de Vologne,
autorité compétente par fiche action retenue
au projet de territoire, mette à l'étude le
plus rapidement possible la mise en place d'un document d'urbanisme.
Le conseil souhaite participer à l'élaboration
du cahier des charges du lotissement de M Nourdin, et que
pour les parcelles éloignées l'accord soit demandé
pour le passage des eaux aux propriétaires des parcelles
en contre bas.
Fixation des taux
- taxe d'habitation : 8,50 %
- taxe foncière bâti : 10,95 %
- taxe foncière non bâti : 20,84 %
- taxe professionnelle : 3,24 %
Travaux église
Désireux de mettre aux normes le réseau
électrique de l'église, (sous réserve
de l'octroi de subventions), le conseil sollicite des subventions
du Département et de l'Etat.
Ramassage des objets encombrants
Les 21 avril 2006 et 15 novembre 2006
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